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L'assurance responsabilité civile professionnelle

 
Ce risque est le plus important. Il est impératif de faire confiance à un professionnel, spécialiste de l'assurance des médecins. Son expérience peut vous être favorable.

Le contrat doit obligatoirement comporter la garantie décennale, (vous êtes responsable pendant 10 ans), votre responsabilité pouvant être recherchée sur cette période. Vous êtes garanti même après votre départ à la retraite.

Il est indispensable de donner une définition exacte de ses activités (pratique de la chirurgie esthétique, de la pose d'implants, de manipulations vertébrales, etc.) afin d'éviter toute déchéance de garantie en cas de mauvaise appréciation du risque pour la compagnie. Ne pas oublier, en cas de modification ou de complément d'activité, de prévenir la compagnie d'assurance (par exemple, écoute au Centre 15, activité complémentaire en clinique, etc.).

Concrètement, si un sinistre survient et que votre responsabilité est recherchée, la compagnie d'assurance mettra un avocat à votre disposition pour défendre vos intérêts communs.

Il est à noter que la défense pénale n'est pas garantie au titre d'un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et qu'il y aurait lieu de faire appel à un contrat d'assistance juridique.

Votre contrat prévoit en règle générale, la Responsabilité Civile du remplaçant.

L'assurance des locaux professionnels

 
Il convient de déterminer la valeur du contenu du cabinet (matériel professionnel, mobilier, agencement, informatique, etc.)

Le tarif sera bien entendu fonction de la localisation géographique, de la situation du cabinet (rez-de-chaussée avec vitrine ou en étage), des protections (serrureries, volets, alarme), du voisinage aggravant ou pas.

La multirisque professionnelle comprend l'ensemble des garanties, à savoir principalement : incendie, explosion, attentats, vol, dégâts des eaux, bris de glace, vandalisme avec extension possible aux pertes d'exploitation et au bris de machine sur matériel et informatique.

Si l'assuré est propriétaire des murs, il intégrera une multirisque de l'immeuble souscrite par le Syndic.

Vous prendrez soin de vérifier sur le bail, s'il n'y a pas une clause de renonciation à recours ; si c'est le cas, le signaler à votre assureur.

Le coffre, la caisse et le transport de fonds :

Les espèces et autres moyens de paiement sont assurés pour une certaine somme.

Le vol des espèces ne sera garanti qu'en cas d'effraction du cabinet et à condition que ces espèces soient dans un meuble fermé à clés. S'il y a un coffre fort, il convient de l'assurer en cas de détérioration.

Vous pouvez souscrire, dans le cadre de votre multirisque professionnelle, une extension " transport de fonds ". Les vols commis par le personnel chargé du transport ne sont en principe pas couverts.

Prévenir le pire :

• N'hésitez pas à installer des extincteurs ou des détecteurs de fumée.
• Affichez les consignes de sécurité (conseils, n° d'appel)
• Faites des exercices d'utilisation des extincteurs.
• Séparez les produits dangereux des autres (prévoir un local séparé)

Vol :

Se préserver des cambriolages :

• Si votre activité est sensible au vol, la protection de tous les accès est indispensable. Vous devez prévoir des protections et peut être l'installation d'un système d'alarme fiable. Vérifiez régulièrement la mise en place et le fonctionnement de ces moyens de protection.
• Conservez tous les documents importants en double hors site, y compris les données informatiques et faites une situation comptable tous les mois.
• Pour une juste estimation de vos biens et éviter toute contestation en cas de sinistre, faites - les expertiser : interrogez votre assureur.

Se méfier des dégâts des eaux :

• vérifiez très régulièrement l'état des conduites et des appareils à chauffer l'eau
• stockez les produits sensibles à l'eau à au moins 10 cm du sol

L'assurance du contenu professionnel

 
La multirisque professionnelle permet d'assurer le contenu professionnel : le matériel, le mobilier professionnel, les marchandises, les archives, les supports d'information, les fonds et les valeurs.

Le matériel est estimé d'après sa valeur de remplacement au jour du sinistre par un matériel d'état et de rendement identiques. Cette valeur comprend, s'il y a lieu, les frais de transport et d'installation. Si la garantie valeur à neuf est accordée, l'indemnité correspondant à la vétusté n'est versée que sur justification de la réparation ou du remplacement dans un délai de deux ans à partir de la fin de l'expertise.

L'option "bris de machine" permet de limiter les conséquences financières d'un accident imprévisible survenant à une machine. En revanche, les réparations d'entretien et les remplacements prévisibles du matériel vétuste ne peuvent être assurés. Ces dépenses font partie des frais généraux ou des prévisions d'investissements de l'entreprise.

En cas de matériel loué ou financé par l'intermédiaire d'un organisme de crédit - bail, celui-ci, ou le propriétaire, exige la plupart du temps de son locataire une assurance " dommages " du matériel.

Pour la garantie "bris de machine", le bris ou la destruction imprévue du matériel est assuré qu'il provienne :

• D'un défaut de matière ou d'un vice de construction ;
• De la chute d'un autre objet ou de la machine assurée, de l'effondrement du bâtiment ;
• D'un incident d'exploitation ;
• De la maladresse, négligence ou malveillance des préposés de l'assuré ou de tiers, d'une erreur de réglage ou de conduite des matériels.

Les dommages matériels consécutifs à un bris de machine, par exemple la perte de marchandises dans une chambre frigorifique, sont pris en charge par l'assureur.

Les pertes d'exploitation

 
Dans la mesure du possible, cette couverture est à intégrer dans la multirisque du cabinet.

L'assurance "pertes d'exploitation" a pour objet d'indemniser deux postes : perte de la marge brute et frais supplémentaires. Elle est accordée en complément des garanties souscrites par l'entreprise : incendie, explosion, bris de machine, dommage électrique, dégât d'eau, tempête, vandalisme.

Après un incendie, une explosion, le bris d'une machine importante, il faut faire face aux charges fixes : les impôts et taxes, les loyers, les rémunérations du personnel, les intérêts des emprunts, les amortissements, etc. Le cabinet peut également engager des frais supplémentaires pour réduire au minimum l'incidence du sinistre : location temporaire de locaux et de matériel, heures supplémentaires, frais de transports ...

La protection juridique professionnelle

 
Il ne faut pas confondre protection juridique et défense recours. Cette dernière est incluse dans les multirisques, et son domaine d'intervention se limite aux litiges relatifs à l'objet du contrat principal. Ce n'est pas le cas d'un contrat de protection juridique qui couvre généralement un éventail juridique plus large.

En protection juridique, les assureurs proposent deux types de formules : les contrats dits " tout sauf " et les contrats énumératifs. Les premiers ont a priori un champ d'intervention plus large, car sauf exclusion expresse, tout litige doit être garanti par l'assureur.

Les contrats énumératifs, quant à eux, dressent la liste des garanties accordées à l'assuré. Les assureurs limitent leurs engagements en mettant en place des plafonds de remboursement par litige ou par année d'assurance.

Il est donc important de bien lire les clauses et d'en comprendre la portée, au besoin avec des exemples concrets.

La garantie s'applique à tout litige (civil, administratif, commercial, prud'homal, pénal ....) né à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle de l'assuré. Les conflits collectifs du travail en raison de leur nature, sont toujours exclus.

Conflits avec l'administration fiscale : un règlement correct des conflits opposant l'assuré à l'administration fiscale, en cas de redressement, passe immanquablement par un audit comptable de l'entreprise dont le coût, à lui seul, dépasse de loin celui de la défense à proprement parler. Cette garantie n'est donc pas acquise forcément d'office.
Les assureurs limitent leurs engagements en mettant en place des plafonds de remboursement par litige ou par année d'assurance.

L'assurance des véhicules

 
Il convient de déterminer l'usage qui peut principalement se classer en trois catégories :

• Fonctionnaire (médecin en CHR...)
• Usage privé + trajet
• Usage privé + activité professionnelle avec visite de clientèle.

La différence de tarif est substantielle, il n'est donc pas nécessaire par exemple pour un médecin généraliste d'assurer le second véhicule en "tournées", vous pouvez parfaitement obtenir de votre assureur une dérogation permettant l'usage professionnel du second véhicule en cas de panne ou d'accident de votre véhicule principal.

En ce qui concerne les garanties, il est préférable de s'assurer en tous risques, un véhicule de plusieurs années représentant encore une valeur non négligeable.

Sur ce type de contrat, le tarif n'est pas le seul critère à prendre en compte, il convient d'étudier les garanties (garantie de l'autoradio, etc.). Il est en effet facile de pratiquer des tarifs très bas en excluant toutes les garanties annexes.

Attention au contenu du véhicule, souvent mal assuré.

Ne laissez jamais votre serviette professionnelle dans votre véhicule ou pour le moins, ne la laissez pas visible. En cas de vol, vous ne serez jamais correctement indemnisé.

La couverture de prêts

 
Jusqu'à 40 - 45 ans, le professionnel de la santé peut avoir intérêt à souscrire un contrat individuel plutôt que d'opter pour le contrat groupe de la banque.

Les tarifs sont inférieurs jusqu'à cet âge et ce type de contrat présente en outre l'avantage de pouvoir opter pour une franchise, en nombre de jours, inférieure ; par exemple, 30 jours au lieu de 90.

En matière d'invalidité, le critère "professionnel" peut entrer en ligne de compte, à la différence des contrats bancaires ne tenant compte que de l'invalidité fonctionnelle. Deux options sont fréquemment proposées :

- Le décès et l'invalidité absolue et définitive (3ème catégorie S.S.)

- Le décès, l'invalidité absolue et définitive, l'arrêt de travail et l'invalidité.

L'assurance du personnel

 
Tout le personnel des cabinets médicaux doit obligatoirement être inscrit à une Caisse de Retraite complémentaire. L'inscription doit se faire auprès de la Caisse géographiquement compétente de la FNIRR.

La cotisation s'élève à 4,5 % pour la part patronale et à 3 % pour la part salariale.

Régime de prévoyance :

Le personnel concerné : tout le personnel employé par un médecin, soumis à la Convention Collective des Cabinets Médicaux remplissant les conditions suivantes :

• Avoir au moins un an d'ancienneté. Attention, l'ancienneté est appréciée en application des dispositions de l'article 14 de la Convention Collective qui stipule : "le personnel qui change de cabinet au cours de la carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise précédemment".
• Etre âgé de moins de 65 ans.

Cette affiliation doit être réalisée au plus tard dans les 90 jours suivant la date à laquelle un salarié remplit les conditions d'affiliation.
Les prestations
• Prestations en cas d'incapacité de travail :

• Versement d'indemnités journalières, en complément de celles de la Sécurité Sociale,
• Versement d'une rente en cas d'invalidité ouvrant droit à la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale,
• Complément aux prestations servies par la Sécurité Sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
• Le montant de ces prestations est de 90 % du salaire brut, déduction faite des prestations versées par la Sécurité Sociale.
• L'indemnisation par le Régime de Prévoyance démarre à compter du 4^ème jour d'arrêt de travail (à compter du 1^er jour dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle autre qu'un accident de trajet).
• L'indemnisation se poursuit pendant toute la durée d'indemnisation par la Sécurité Sociale.

• Prestations en cas de décès :

• Versement d'un capital en cas de décès (capital varie de 100 à 150 % du salaire brut en fonction de la situation familiale). Ce capital est versé par anticipation lorsque l'assuré se trouve en état d'invalidité absolue et définitive,
• Versement d'un second capital en cas de décès postérieur du conjoint non remarié de l'assuré
• Versement d'une rente éducation pour chacun des enfants à charge.

Attention : le médecin employeur qui n'aurait pas affilié le personnel concerné est tenu de lui verser lui-même ces diverses prestations, aussi bien dans le cadre d'une incapacité de travail, d'un décès ou d'une invalidité

Les cotisations
La cotisation est fixée à 2 % du salaire brut répartis de la façon suivante :

• 1,20 % à la charge de l'employeur
• 0,80 % à la charge du salarié

Les organismes

Dans le cadre de la Convention, seuls 3 organismes sont habilités à vous proposer cette affiliation :

• ABEILLE PAIX VIE (Groupe Victoire) 69 rue de la Victoire 75442 PARIS
• AGRR Prévoyance Résidence Saint Sébastien 13 - 15 rue du R. Hauguenauer 54000 NANCY
• VAUBAN 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX